Recouvrement de créances : Comment contester?

Les dettes impayées mettent souvent les créanciers dans une situation inconfortable. C’est pourquoi certains n’hésitent pas à faire appel à une procédure de recouvrement. Mais, cela ne signifie pas que le débiteur doit se laisser faire. Dans cet article, nous allons ainsi voir comment se défendre en tant que débiteur.

1. Faire face à une agence de recouvrement

Il faut savoir que le débiteur n’est pas tenu de payer un quelconque frais de dossier à une agence de recouvrement. D’après l’article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution, tous les frais de recouvrement sont à la charge du créancier. Pour ne pas être déstabilisé devant des agents de recouvrement, vous ne devez pas vous laisser impressionner. Ils ne peuvent faire que parler en usant de la psychologie et rien de plus. Notez qu’en aucun cas, une société de recouvrement ne doit s’offrir la permission de téléphoner à votre employeur ou de pénétrer à l’intérieur de votre habitation.

2. Faire face à un huissier

Si le créancier a engagé un huissier pour traiter l’affaire de recouvrement, alors il y a une différence assez importante entre une injonction de payer et une sommation de payer. En consultant le document remis par l’huissier, vous allez vite vous rendre compte s’il s’agit d’une injonction ou d’une sommation. Dans le cas d’une sommation de payer, c’est le créancier qui se charge de payer les frais de recouvrement. De son côté, le débiteur doit honorer sa dette avant l’échéance mentionnée sur la sommation. À cela, il peut par exemple contacter le créancier afin de négocier un étalement de la dette ou le tribunal pour demander un délai de paiement. Concernant une injonction de payer, l’huissier est engagé par le tribunal. Ainsi, l’injonction est destinée au débiteur. L’huissier peut le remettre à la personne présente au domicile ou à la mairie. Le débiteur a alors le devoir de se manifester avant 1 mois à compter de la date de notification.

3. Négocier le type de saisie

Quand une procédure de recouvrement a abouti à une saisie, il est toujours possible de négocier le type de saisie. Mais attention, la décision du juge peut ne pas être en votre faveur, à moins que le débiteur ait montré de la bonne volonté le long de la démarche. Afin d’éviter la saisie des biens, la seule solution est bien entendu de rembourser la dette. Pour cela, vous devez faire une demande d’une saisie d’attribution. Comme quoi, le juge va fixer le montant de la dette ainsi que les frais de recouvrement.