Propriétaire d’une PME, vous décidez que celle-ci va mettre en place une politique d’épargne salariale. Malheureusement, beaucoup de vos salariés sont réticents à adhérer au programme, lequel n’est pas obligatoire. Leur crainte concerne l’avenir de leurs versements si jamais l’entreprise venait à fermer ou qu’ils se font embaucher ailleurs. Les infos suivantes peuvent les rassurer.
L’épargne salariale en cas de fermeture de l’entreprise
S’il se produit une fermeture de l’entreprise, le sort des sommes épargnées par les salariés dépend du type de dispositif d’épargne salariale. C’est pourquoi, il est important pour la PME de faire une simulation de plan d’épargne sur https://www.timi.pro/ afin de connaitre le dispositif auquel elle adhèrera. À partir de là, elle sera en mesure de donner une réponse satisfaisante à ses salariés.
Dans le cas d’un PEE (Plan d’Épargne Entreprise), par exemple, les sommes investies par les salariés leur restent acquises. Elles sont transférées sur un compte au nom du salarié et restent bloquées jusqu’au terme de la période d’indisponibilité. Il existe cependant un dispositif de déblocage anticipé. En clair, la fermeture de l’entreprise (par exemple, suite à une liquidation judiciaire) n’entraîne pas la perte des sommes épargnées par les salariés. La loi a prévu des mécanismes pour préserver les avoirs des employés cotisants. Ils leur permettent d’en conserver le bénéfice, même si leur employeur fait faillite.
Le changement d’entreprise d’un salarié
Lorsqu’un salarié démissionne de votre PME pour en rejoindre une autre, il n’a pas à s’en faire. Les versements qu’il a effectués dans les dispositifs d’épargne salariale restent sa propriété. Plusieurs options se présentent à lui. Dans le cas d’un Plan d’Épargne d’Entreprise, toujours à titre d’exemple, votre ancien salarié peut décider de laisser son épargne dans votre PEE. Si la nouvelle entreprise propose également un PEE, l’ancien salarié peut choisir de transférer ses avoirs vers ce nouveau plan. Enfin, il a le droit de transférer les fonds vers un Plan d’Épargne Retraite individuel (PER individuel).
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