Comment profiter de son bien indivis ?

Généralement, un bien indivis est le fruit d’un héritage ou d’une donation. Il s’agit d’un genre de copropriété. Et pour cause, c’est un seul bien immobilier appartement à plusieurs propriétaires. C’est une situation courante menant souvent à des recours contentieux. Si vous êtes coindivisaires, voici donc les bons à savoir.

S’engager sur sa quote-part

Comme dans n’importe quelle copropriété, dans un bien indivis, chacun s’engage sur sa quote-part. Ce peut être dans les participations dans l’entretien de l’immeuble que dans la perception des fruits. C’est-à-dire que si une maison en situation d’indivis est mise en location par l’ensemble des copropriétaires, les revenus seront divisés en part égale entre les propriétaires.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas décider tout seul de vendre ou même de louer l’ensemble du bien indivis sans avoir le consentement unanime de tous les coindivisaires, ou néanmoins la majorité des 2/3 des coindivisaires. Par contre, vous pouvez vendre, louer ou même mettre en hypothèque votre quote-part sans avoir à obtenir le consentement unanime de toutes les copropriétés. Il suffit juste de les informer et les proposer d’abord de racheter votre quote-part en cas de vente avant d’en informer les tiers. En cas de conflits, les tribunaux peuvent statuer sur l’affaire, et ce, même en l’absence du copropriétaire qui émet un véto sur la transaction en question.

Demander une division

Afin de faciliter la gestion et l’exploitation d’un bien immobilier, on conseille surtout une division des parts. Cela peut se faire aussi via une décision de justice. La séparation suivra les recommandations données par le donateur ou par le juge. Mais en règle générale, les héritiers se partagent leur patrimoine en part égale.
Une fois le bien divisé, chacun aura la responsabilité de sa part. Il pourra louer, vendre, céder comme bon lui semble, sans intervention ni véto de la part des autres copropriétaires. Et bien évidemment, les revenus ne seront plus à partager avec les autres copropriétaires. La division doit se faire sous actes notariés et en présence de chaque héritier, et/ou de son représentant légal. L’acte de division sera à fournir en autant d’exemplaires que de nombre de copropriétaires afin de faciliter l’enregistrement de la propriété en son nom. Sachez que cela implique bien évidemment des frais de notaires.