{"id":408,"date":"2023-06-07T07:52:29","date_gmt":"2023-06-07T05:52:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/?p=408"},"modified":"2023-06-07T07:52:29","modified_gmt":"2023-06-07T05:52:29","slug":"la-cession-de-conge-tout-ce-quil-y-a-a-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/la-cession-de-conge-tout-ce-quil-y-a-a-savoir\/","title":{"rendered":"La cession de cong\u00e9, tout ce qu’il y a \u00e0 savoir"},"content":{"rendered":"

Selon la loi du travail, chaque employ\u00e9 a droit \u00e0 au moins 30 jours ouvrables de cong\u00e9 annuel. Dans certaines entreprises, les cong\u00e9s ne sont pas cumulables. Maintenant, l’article L1225-65-1 du Code du travail d\u00e9crit que tout salari\u00e9 peut transmettre des jours de cong\u00e9s ou de RTT \u00e0 un coll\u00e8gue ayant un enfant gravement malade. C’est une nouvelle r\u00e8gle mise en vigueur pour aider les parents \u00e0 g\u00e9rer au mieux les soucis personnels.<\/p>\n

Comment obtenir la cession de cong\u00e9\u2009?<\/h2>\n

\"\"Plusieurs raisons existent pour demander un cong\u00e9 \u00e0 son employeur. Dans la majorit\u00e9 des cas, c’est pour passer des vacances, loin du stress au travail. Par contre, des raisons malheureuses peuvent \u00e9galement devenir les sources de demande de cong\u00e9. Si vous \u00eates dans une situation critique et que vos droits sont expir\u00e9s, pensez \u00e0 demander de l’aide \u00e0 vos coll\u00e8gues. Pour que la cession de cong\u00e9 soit valable, il est obligatoire pour le successeur d’obtenir un certificat m\u00e9dical. Effectivement, elle n’est valable qu’en cas de maladie, plus pr\u00e9cis\u00e9ment que l’enfant du demandeur soit gravement malade. De ce fait, une preuve m\u00e9dicale telle qu’une ordonnance d\u00e9taill\u00e9e doit obligatoirement \u00eatre rendue \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Il est important de pr\u00e9ciser que ce droit n’est appliqu\u00e9 que s’il s’agit d’enfants de moins de vingt ans. Cela implique que la cession de cong\u00e9 n’est valable qu’en cas d’accident ou d’une maladie grave n\u00e9cessitant la pr\u00e9sence soutenue de ses parents.<\/p>\n

Que doit-on faire pour c\u00e9der ses jours de cong\u00e9\u2009?<\/h2>\n

\"\"La cession de cong\u00e9 se fait \u00e0 travers un accord bien d\u00e9fini entre le donneur et son employeur. Il le fait anonymement et ne doit demander aucune contrepartie. Il a le droit de c\u00e9der la totalit\u00e9 de ses jours de cong\u00e9 ou juste une partie non prise. Par contre, il ne peut en prendre que la dur\u00e9e au-del\u00e0 des vingt-quatre jours ouvrables. Cela implique bien \u00e9videmment que le conc\u00e9dant doit pr\u00e9server quatre semaines de cong\u00e9. Par contre, quelques exceptions changent la donne. Certains employeurs peuvent accepter la cession de cong\u00e9, m\u00eame s’il ne s’agit pas d’enfant malade. Dans une telle situation, l’accord entre le donateur et son patron se fera en \u00e9crit. Cette entente \u00e9crite d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment les formalit\u00e9s et conditions de cession de cong\u00e9 pour \u00e9viter tout conflit ult\u00e9rieurement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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