Pour ceux qui souhaitent se lancer dans la cr\u00e9ation d’une entreprise avec au moins un associ\u00e9 pour les accompagner, la cr\u00e9ation d’une SARL figure parmi les options accessibles. Il ne vous reste donc qu’\u00e0 savoir quelles sont les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour la cr\u00e9ation d’une SARL.<\/p>\n
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![\"\"](\"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/7fffa66a-2728-4055-a8ce-0492b0e2a0a1-300x158.png\")
Une SARL est une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e de 2 \u00e0 100 associ\u00e9s, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. De ce fait, la r\u00e9daction du statut est n\u00e9cessaire afin de d\u00e9terminer les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l’entreprise. En effet, le statut d’une soci\u00e9t\u00e9 regroupe l’ensemble des informations la concernant. Cela inclut :<\/p>\n
– la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 savoir une SARL
\n– la dur\u00e9e d’existence de la soci\u00e9t\u00e9 (n’exc\u00e9dant pas les 99 ans)
\n– la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9
\n– le si\u00e8ge social de la SARL
\n– l’objet social de la soci\u00e9t\u00e9, c’est-\u00e0-dire son activit\u00e9 principale
\n– le montant total du capital social, en pr\u00e9cisant le montant de la part de chaque associ\u00e9
\n– les modalit\u00e9s de lib\u00e9ration des apports en num\u00e9raire.<\/p>\n
Ces informations figurent g\u00e9n\u00e9ralement parmi les mentions obligatoires, mais les parties peuvent y ajouter d’autres clauses. \u00c0 titre d’exemple, certaines soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices dans leur statut. Dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficierait que d’un seul actionnaire, il s’agit d’une SARL unipersonnelle, \u00e9galement connue comme EURL.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/compte-pro-SAS-2-300x200.jpg\")
\u00c0 la suite de la r\u00e9daction du statut, chaque actionnaire est tenu de d\u00e9poser ses fonds, afin que la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d’un compte \u00e0 son actif. Cela \u00e9quivaut au capital social de la soci\u00e9t\u00e9, mais aucun montant minimum n’est fix\u00e9 par la loi. Les associ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer un apport en nature, dont le montant est \u00e0 \u00e9valuer par un commissaire aux apports. La signature du statut ne se fera qu’\u00e0 la suite de cette \u00e9tape.<\/p>\n
Pour ceux qui souhaitent se lancer dans la cr\u00e9ation d’une entreprise avec au moins un associ\u00e9 pour les accompagner, la cr\u00e9ation d’une SARL figure parmi les options accessibles. Il ne vous reste donc qu’\u00e0 savoir quelles sont les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour la cr\u00e9ation d’une SARL.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":216,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/211"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=211"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/211\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":218,"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/211\/revisions\/218"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/216"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=211"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=211"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=211"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/SARL-annonce-legale-objet-social-300x200.jpg\")
Une annonce l\u00e9gale \u00e9quivaut \u00e0 l’annonce de constitution d’une soci\u00e9t\u00e9. Dans un objectif de transparence, il s’agit d’une \u00e9tape obligatoire destin\u00e9e \u00e0 faire conna\u00eetre l’existence d’une entreprise donn\u00e9e ainsi que ses activit\u00e9s. Elle renseigne donc au sujet de certaines informations : la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9, l’adresse du si\u00e8ge social, le montant du capital social, les informations concernant les g\u00e9rants, etc. Ces informations sont \u00e0 communiquer \u00e0 un journal d’annonce l\u00e9gale habilit\u00e9 dans le d\u00e9partement o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 va si\u00e9ger. A noter que publier son annonce l\u00e9gale<\/a> est n\u00e9cessaire, car l’avis de parution figure parmi les documents indispensables \u00e0 l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du greffe du tribunal.<\/p>\nL’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.vinci-conventions.com\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/immatriculation_entreprise-300x154.jpg\")
L’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 constitue la derni\u00e8re \u00e9tape de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9, vous permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d’un num\u00e9ro SIREN et d’un extrait Kbis. L’ensemble des dossiers et donc \u00e0 transmettre au CFE comp\u00e9tent qui transmettra au greffe du tribunal. \u00c0 titre d’exemple, dans le cadre d’une activit\u00e9 commerciale, la d\u00e9marche s’effectue au niveau de la Chambre de commerce<\/a>. Les dossiers \u00e0 transmettre incluent une demande d’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 ou formulaire MO, un exemplaire des statuts sign\u00e9s, l’extrait de parution de l’annonce l\u00e9gale, une copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 du g\u00e9rant, etc. Pour immatriculer une soci\u00e9t\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS), comptez environ 40 \u20ac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"